التفاصيل البيبلوغرافية
| العنوان: |
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international ; Partnerships' Transparency and Translucency in International Tax Law |
| المؤلفون: |
Ortiz, Camille |
| المساهمون: |
Toulouse 1, Dussart, Vincent, Raimbault de Fontaine, Sophie |
| سنة النشر: |
2021 |
| مصطلحات موضوعية: |
Translucidité, Projet BEPS, Transparence fiscale, Entité hybride, Convention fiscale, Tax arbitrage, Translucency, BEPS project, Tax transparency, Hybrid entity, droit, scipo |
| الوصف: |
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La transparence fiscale s’oppose ainsi à l’opacité qui implique que la société supporte effectivement la charge de l’impôt.Cela étant, en droit français, la doctrine a recours au terme de translucidité, plutôt qu’à celui de transparence, pour indiquer que l’existence de la structure sociale demeure, dans une certaine mesure, prise en compte. En elle-même, cette variation sémantique n’est pas neutre : elle trahit une originalité du droit français par rapport aux droits fiscaux étrangers. Celle-ci se traduit par une série d’effets désavantageux pour le contribuable ayant recours à des structures relevant de ce régime. Outre l’analyse des aspects techniques de la translucidité, les productions scientifiques consacrées à ce régime se sont, pour beaucoup, interrogées sur la possibilité de le réformer. À titre principal, l’objectif était d’aligner ce dernier sur les régimes de transparence fiscale pouvant être observés en droit étranger afin de renforcer l’attractivité fiscale de la France dans un contexte international fortement marqué par une concurrence fiscale entre les États. Bien que suscitant l’adhésion d’un certain nombre d’auteurs, la question de la réforme se heurtait également à des oppositions. D’aucuns faisaient valoir que les régimes de transparence fiscale sont connus pour être utilisés à des fins d’évasion fiscale. À cet égard, la préservation des recettes fiscales de la France ainsi que la volonté de ne pas tomber dans les excès d’une concurrence fiscale dommageable appelaient à rejeter une telle réforme. Cependant, cette analyse est critiquable car les risques d’instrumentalisation ne concernent pas uniquement les régimes standards de transparence fiscale. Ils affectent ... |
| نوع الوثيقة: |
thesis |
| اللغة: |
French |
| العلاقة: |
http://www.theses.fr/2021TOU10047Test |
| الإتاحة: |
http://www.theses.fr/2021TOU10047Test |
| حقوق: |
undefined |
| رقم الانضمام: |
edsbas.E539828 |
| قاعدة البيانات: |
BASE |
