دورية أكاديمية

Le contentieux direct des élections législatives de 2022

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: Le contentieux direct des élections législatives de 2022
المؤلفون: Rambaud, Romain
المساهمون: Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA)
المصدر: ISSN: 0001-7728.
بيانات النشر: HAL CCSD
Dalloz [1954-.]
سنة النشر: 2023
المجموعة: Université Grenoble Alpes: HAL
مصطلحات موضوعية: Election, Eligibilité, Inéligibilité, Droit du contentieux électoral, Election législative, Financement des campagnes électorales, Don à une campagne électorale, Crowdfunding, Propagande électorale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
الوصف: International audience ; Le contentieux direct (hors saisines par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 a abouti à sept annulations, un étiage habituel. Cette série contentieuse présente des solutions classiques, quoique non dénuées d'intérêt en ce qui concerne l'abstention et la portée de l'interdiction de l'utilisation des couleurs bleues, blanc, rouge par exemple. Elle consacre par ailleurs des solutions plus novatrices qui concernent le caractère personnel de la protestation électorale, l'interdiction du flocage des véhicules, le statut de la page personnelle du candidat sur les réseaux sociaux ou le crowdfunding. En particulier, des élections ont été annulées malgré des bulletins nuls écartés à bon droit ou à cause de dysfonctionnements et de manœuvres autour du vote électronique.
نوع الوثيقة: article in journal/newspaper
اللغة: French
العلاقة: halshs-04084949; https://shs.hal.science/halshs-04084949Test
الإتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04084949Test
رقم الانضمام: edsbas.8D6CEC2D
قاعدة البيانات: BASE