التفاصيل البيبلوغرافية
| العنوان: |
Le droit à un environnement sain en droit européen ; The right to healthy environment in European Law |
| المؤلفون: |
Bentirou Mathlouthi, Rahma |
| المساهمون: |
Université Grenoble Alpes (ComUE), Université de Neuchâtel (Neuchâtel, Suisse). Faculté de droit, Schneider, Catherine, Clerc, Evelyne |
| سنة النشر: |
2018 |
| المجموعة: |
theses.fr |
| مصطلحات موضوعية: |
Droit à un environnement sain, Dynamique, Union européenne, Conseil de l'Europe, Proportionnalité, Fondamentalité, Right to healthy environment, Dynamic, EU, Council of Europe, Proportionality, Fondamentality, 349.4 |
| الوصف: |
L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à ... |
| نوع الوثيقة: |
thesis |
| اللغة: |
French |
| العلاقة: |
http://www.theses.fr/2018GREAD001/documentTest |
| الإتاحة: |
http://www.theses.fr/2018GREAD001/documentTest |
| حقوق: |
Open Access ; http://purl.org/eprint/accessRights/OpenAccessTest |
| رقم الانضمام: |
edsbas.6730B627 |
| قاعدة البيانات: |
BASE |
