رسالة جامعية

La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
المؤلفون: Laliberté, Julie
المساهمون: Tremblay, Luc B.
سنة النشر: 2008
المجموعة: Theses Canada / Thèses Canada (Library and Archives Canada)
مصطلحات موضوعية: Article 1, alinéa 2a, Test de proportionnalité, Charte canadienne des droits et libertés, Éducation, Garde, Consentement aux soins, Justifications, Restrictions, Section 1, Section 2a), Proportionality test, Custody, Canadian Charter of Rights and Freedoms, Right to Decide Medical Treatment
الوصف: Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif à liberté de religion tel qu'il est mis en oeuvre au Canada. Ces deux étapes préliminaires nous amènent à analyser de façon critique l'interaction entre la liberté de religion et les droits et intérêts des enfants. La thèse générale que nous développons est la suivante: lorsqu'une situation met en présence la liberté de religion ainsi que les droits et intérêts fondamentaux d'un enfant qui n'est pas assez mature et intellectuellement indépendant pour pouvoir faire des choix éclairés, nous sommes d'avis que le test de proportionnalité n'est pas appliqué par la Cour suprême et que généralement, il ne devrait pas l'être. Nous concluons que l'intérêt et les droits fondamentaux de l'enfant ont un poids prépondérant. ; First, the author analyses five reasons that may be advanced to justify freedom of religion: tolerance, rationality, utilitarianism, perfectionism and neutrality. Then, the author generally sets out the mechanisms by which freedom of religion is interpreted in Canada. These two preliminary steps lead to a critical analysis of the interaction between freedom of religion and children's rights and interests. The author submits that when a legal situation involves freedom of religion and the fundamental interests or rights of children that are not capable of autonomous choices, the Supreme Court does not apply a proportionality test and, generally, courts should not apply it. The author concludes that the fundamental rights and interests of children are preponderant. ; "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"
نوع الوثيقة: thesis
وصف الملف: 6083903 bytes; application/pdf
اللغة: French
العلاقة: Laliberté, Julie. 2004. La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada. Mémoire de maîtrise. Montréal : Faculté de Droit, Université de Montréal.; http://hdl.handle.net/1866/2355Test
الإتاحة: http://hdl.handle.net/1866/2355Test
رقم الانضمام: edsbas.49E3508F
قاعدة البيانات: BASE