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Le texte interprète, au moyen d’une formalisation en termes de jeux évolutionnaires, la construction d’un patrimoine juridique, celui de l’appellation d’origine, construction qui organise une configuration particulière de droits de propriété industrielle largement favorable au secteur du Champagne. Il rend compte des choix stratégiques qui ont convergé vers la définition d’une stratégie concurrentielle particulière, la stratégie de segmentation du marché final par la qualité, fondée sur une stratégie juridico-judiciaire précise. Il discute le sens de ce long processus d’innovation juridique en montrant que la dimension de la protection est seconde par rapport à la possibilité de faire de l’appellation un moyen, pour les grandes maisons de Champagne, d’imposer à l’ensemble du secteur une stratégie de qualité. The paper uses evolutionary games to interpret the building of a legal inheritance, the protection of geographical indication system (French AOC system). It organizes a particular configuration of patent rights very favourable to the Champagne industry. The paper focuses on strategic choices which lead to define a competition strategy, market segmentation by quality. It shows that, in this legal innovation process, the main target is not trade protection. The problem is, for great producers, to lock all producers in quality strategies. |
